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L'équipe Promo Gerim.
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OFFRES :
(1) Le Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ +) permet de financer jusqu’à 40% du prix d’acquisition d’une résidence principale neuve
(hors frais de notaire), sans les intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’État. Sous réserve d‘acceptation du dossier par un organisme bancaire, cette aide est accordée aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et aux conditions du décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et du décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015, le montant du prêt dépendant du niveau de revenus, de la composition du foyerfiscal, de la localisation géographique du bien. Conditions disponibles sur simple demande.
(2)L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « Dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.promogerim.fr. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par PROMO GERIM dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
Dispositifs :
1) L’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « Dispositif Pinel » permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement de location pris par l’acquéreur. La réduction d’impôts varie de 12 à 21%. Cette réduction s’applique aux logements respectant certaines conditions disponibles auprès de nos conseillers commerciaux, sur le site internet www.promogerim.fr. L’éligibilité au Dispositif Pinel n’est pas garantie par PROMO GERIM dès lors que les conditions d’application sont fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
2) Le Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ +) permet de financer jusqu’à 40% du prix d’acquisition d’une résidence principale neuve (hors frais de notaire), sans les intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’État. Sous réserve d’acceptation du dossier par un organisme bancaire, cette aide est accordée aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants et R 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et aux conditions du décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et du décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015, le montant du prêt dépendant du niveau de revenus, de la composition du foyer fiscal, de la localisation géographique du bien. Conditions disponibles sur simple demande.
3) TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) conformément à l’article L. 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.
Le propriétaire du site est la FINANCIERE PROMOGERIM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 680 200 euros, ayant son siège social à EVRY (91000), 50 Boulevard de l’Yerres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 523 100 790. Email : promogerim@wanadoo.fr. Téléphone : 01 69 45 56 56. TVA intracommunautaire : FR 07 523 100 790. SIRET : 523 100 790 00022.
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